la loi Girardin industriel
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Que sait-on sur la loi Girardin industriel ?

La loi de défiscalisation Girardin industriel permet aux investisseurs d’avoir une réduction d’impôts pour tout projet réalisé dans les territoires outre-mer. Cette réduction peut atteindre jusqu’à 120% du montant investi, dans la limite bien évidemment d’un certain plafond.

Loi Girardin industrielle : quels sont les avantages ?

La loi de défiscalisation Girardin a des avantages financiers. En effet, la réduction d’impôts peut couvrir 120% du montant investi pour la réalisation du projet. D’autre part, une telle initiative permet aux investisseurs de découvrir des opportunités économiques intéressantes, dans des territoires où il y a encore beaucoup à faire.

Principe de la loi Girardin Industriel 2021

La loi Girardin industrielle fut votée pour la première fois le 21 juillet 2003. Destinée à promouvoir l’investissement en outre-mer, celle-ci devait prendre fin en 2018. Néanmoins, au vu de ces énormes bénéfices aussi bien pour les investisseurs que les territoires outre-mer, celle-ci fut prolongée jusqu’en 2025. Une très belle nouvelle pour les PME et les TPE en quête de nouvelles opportunités !

Une fois implantées en outre-mer, ces petites pousses peuvent recourir à l’apport d’investisseurs métropolitains. Ces derniers deviennent alors éligibles à profiter de la défiscalisation Girardin.

Dans le cas échéant, les sociétés qui investissent en outre-mer font louer leur matériel avec comme contrepartie, un loyer dont la valeur est inférieur de 20% à un remboursement de crédit, avec une option de rachat au bout d’une durée de 5 ans, contre une somme considérée comme symbolique.

L’achat du matériel se fait à travers une SNC (Société en Nom collectif). Le financement de cette structure se fait de la manière suivante : 12% fournie par l’entreprise, 51% fournie par une banque, 37% fournie par des investisseurs métropolitains.

La réduction d’impôt globale pour les investisseurs métropolitains est alors de 45,30 pour les dossiers avec agrément et de 44,12% pour ceux qui n’en possèdent pas.

Après 5 ans, la SNC doit être dissoute. L’exploitant peut alors récupérer son matériel et l’exploiter de manière exclusive.

Quelles sont les conditions à respecter pour profiter d’un Girardin industriel ?

A partir du moment où un projet en outre-mer nécessite un investissement supérieur à 250 000 euros Hors-Taxes, celui-ci peut profiter du Girardin industriel, à condition de recevoir un agrément de la part du Ministère de l’Economie et des Finances.

Cette règle ne s’applique pas aux projets de transports, qui peuvent bénéficier du Girardin quel que soit le montant investi.

Enfin, il faut noter que le matériel de la SNC doit impérativement faire l’objet d’une exploitation pendant 5 ans minimum. Les différents actionnaires de cette structure ne peuvent pas céder leurs parts pendant 5 ans.

Conclusion

Le Girardin industriel est un dispositif de défiscalisation très intéressant. Sa particularité est qu’il encourage l’investissement dans les territoires d’outre-mer, en faisant bénéficier les investisseurs de réductions fiscales très alléchantes. La réduction qui est versée en une seule fois, un an seulement après l’implémentation de la société en outre-mer, peut couvrir une partie importante des montants investis dans le cadre de ce projet.

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